FAMILLE : Amendement sur la taxation du libre complément d'activité Marc Francina entendu
Marc Francina ayant été saisit par l'Association Jumeaux et plus est intervenu en séance le mercredi 26 octobre pour défendre lors du Projetd e Loi de Financement de la Sécurité sociale le complément de libre choix d'activité.
Un artcile prévoyait de soumette ce complément à la CSG. Marc Francina pour défendre les familles est intervenu en séance pour défendre l'amendement N°434.
Cette disposition de taxation de la CSG sur le complément de libre choix d'activité a été supprimée lors des débats qui ont suivi la défense de cet amendement par Marc Francina.
M. le président. La parole est à M. Marc Francina, pour soutenir l’amendement n° 434.
M. Marc Francina. Cet article vise à assujettir le complément du libre choix d’activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l’heure exonérée de la CSG. Le Gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2 %, comme les allocations chômage. À notre sens, cette mesure serait injuste pour les familles.
Selon l’UNAF, la taxation du CLCA représenterait une perte de 100 à 400 euros par an pour plus de 330 000 familles d’enfants en bas âge qui leur permettent de cesser de travailler pendant un à trois ans. Par ailleurs, pour l’UNAF, le CLCA ne peut être considéré comme un revenu de remplacement, n’étant pas proportionnel au salaire : il n’a donc pas à être soumis à ce prélèvement.
M. Philippe Vitel. Tout à fait !
M. Marc Francina. De plus, les parents étant les premiers éducateurs des enfants, il paraît extrêmement dangereux de pénaliser financièrement ceux qui font le choix de s’occuper de leurs enfants alors même que notre société est à la recherche de stabilité éducative, sociale mais également familiale.
M. Philippe Vitel. Très bien !
M. Marc Francina. Enfin, il est important de rappeler que de nombreux rapports et analyses ont montré que, durant cette période de crise économique et sociale, la famille a été un des éléments protecteurs pour nos concitoyens, qui ont vu en cette entité une stabilité économique et sociale.
Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.