Comme chaque mardi, mercredi et parfois jeudi votre Député sera à l'Assemblée Nationale

Publié le 6 décembre 2010 par marcfrancina.over-blog.net

Marc FRANCINA sera à l'Assemblée Nationale dès ce soir

au programme Commission supèrieure des Jeux, Conseil d'Administration de l'ANMSCCT,

Commission des Finances, et au programme de la séance de mardi 7 décembre dans l'Hémicycle

MARDI 7 DÉCEMBRE 2010

À 9 h 30
1^re SEANCE PUBLIQUE

Questions orales sans débat.

À 15 heures
2^e SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (n^o 2914). - voir le dossier

3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n^o 2913). - voir le dossier

4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n^o 2908). - voir le dossier

5. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n^o 2944). - voir le dossier

Rapport (n^o 2998) de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n^o 2990) de Mme Françoise Briand, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.

À 21 h 30
3^e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.