Droits de la SACEM pour les associations et les mairies : des simplifications

De nouveaux protocoles d’accord viennent d’être signés entre la SACEM et les représentants des Associations et de l’Association des Maires de France.

Pour aller plus loin dans la simplification et la transparence des procédures et des tarifs la SACEM vient de mettre en place de nouveaux critères :

Pour les communes de moins de 2000 habitants : elles pourront obtenir moyennant un forfait annuel une autorisation simplifiée couvrant toutes les manifestations organisées par les Mairies avec de la Musique (cérémonies des vœux, fête nationale ou foires, repas des ainés, etc….)

Pour les associations alors qu’elles devaient effectuer auparavant jusqu’à 4 démarches elles pourront maintenant éviter d’avoir à envoyer le bordereau de recette. Les associations devront déclarer leur événement  avec uniquement deux critères le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et les concerts ; le nombre prévisionnel de convives et le prix des repas pour les repas en musique.

Les modalités simplifiées de calcul des droits pour les bénévoles organisateurs  de manifestation musicale seront appliquées aux fédérations d’associations puis systématiquement à toutes les associations.