Fin de la XIIIème Législature

La XIIIème législature (2007-2012) s’est achevée mercredi 7 mars 2012. C’est l’occasion de dresser un bilan et de la législature et de revenir sur les principaux textes adoptés en cinq ans.

Bilan de la législature

► 264 textes de loi adoptés, dont 89 propositions de loi

► 5 032 heures de séance publique

► 4 615 heures de séance en commissions

► 75 858 amendements déposés en séance publique

► 89 rapports publiés sur l’application des lois

► 35 débats organisés en séance publique sur l’évaluation et contrôle

► 3 895 questions au Gouvernement posées

►487 rapports d’information et d’évaluation publiés par les commissions

► 18 rapports publiés par le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques

► 7 commissions d’enquête créées

► 7 missions d’information créées par la Conférence des Présidents

Parmi les 264 textes de loi adoptés, on retient notamment la loi sur l’autonomie des Universités, la réforme des retraites, la loi de modernisation agricole, la réforme du statut de La Poste, le service minimum dans les transports et dans l’éducation nationale, le Revenu de Solidarité Active (RSA), le Grenelle de l’Environnement I et II, la réforme de l’hôpital, la réforme des services de l’Etat et non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la modernisation des institutions, la réforme territoriale, la réforme de la fiscalité du patrimoine,  les lois de simplification du droit.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER a tenu à souligner lors de la dernière séance que « La vigueur de nos débat est la marque d’une démocratie vivante, quelque fois passionnée à laquelle nous sommes tous attachés »

Pour pouvez retrouver l’ensemble de ces informations, sur le site de l’Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/

Synthèse de l’activité parlementaire de M.FRANCINA   (pour la dernière année uniquement)

►101 Présences en Commission (fait partie des 150 premiers)

►74 Interventions en Commission (fait partie des 150 premiers)

►2 Rapports écrits (fait partie des 150 premiers)

►55 propositions de loi (fait partie des 150 premiers)

►7 Interventions longues en hémicycle

►25 Questions écrites