Les Questions écrites de janvier 2011

Consultez les dernières questions écrites du Député sur le site de l'Assemblée nationale :

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/questions.jsp

   QE 98805 Publiée au JO le 01/02/2011

 consommation - information des consommateurs - eaux en bouteilles. dénomination
Ministère :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation                           

  QE 98764 Publiée au JO le 01/02/2011

baux - location meublée - classement. réglementation
Ministère :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation                           

  QE 98064 Publiée au JO le 18/01/2011
police - police municipale - personnel en détachement. formation. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration  

QE 97862 Publiée au JO le 18/01/2011
entreprises - gestion - enquêtes de l'INSEE. coût
Ministère :  Économie, finances et industrie