Marc FRANCINA à l'Assemblée Nationale mardi mercredi et jeudi

MARDI 11 JANVIER 2011

À 15 heures
1^re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Fixation de l’ordre du jour.

3. Explications de vote communes et votes par scrutin public sur :

- le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n^o 1887),

- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n^o 1894)

- la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n^o 2562).

4. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n^o 2573).- voir le dossier

Rapport (n^o 2991) de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n^o 2574).- voir le dossier

Rapport (n^o 2992) de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l' administration générale de la République.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

À 21 h 30
2^e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.