Marchés Publics : le Groupe Moniteur reprend une question de Marc FRANCINA

Publié le par marcfrancina.over-blog.net

 

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Dans le cadre d'un marché d'ingénierie, est-il possible de consulter indépendamment l'architecte, l'ingénieur structures, l'ingénieur fluides et l'économiste qui formeraient à terme une équipe d'ingénierie ?

Telle est la question posée par le député de Haute-Savoie, Marc Francina et reprise dans les articles du Gorupe Moniteur : Question N° : 17185 consultable sur le site internet de l'Assemblée Nationale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17185QE.htm

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/852026-marches-publics-precisions-concernant-l-acces-des-bureaux-d-etudes

 

 

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Publié dans Assemblée Nationale

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