Signalétique des Stations Classées et Communes Touristiques
Dans le cadre de la réforme des stations classées et des communes touristiques résultant de la loi n°2006-437 du 14 Avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, du décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 et de l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008, un arrêté du 16 Septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations classées de tourisme a été publié dans le Bulletin officiel du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie n° 37 (mois de Novembre-Décembre).
Cet arrêté définit les signalétiques que les communes touristiques et les stations classées peuvent utiliser pour leurs actions d'information, de communication et de promotion.
http://www.communes-touristiques.net/fr/anmscct/archives-actualites.php?ID_actualite=508