Réaction à l'article du Messager de ce jeudi 9 décembre SYMAGEV

Publié le par marcfrancina.over-blog.net

Concernant l'article du Messsager du 9 décembre dernier concernant l'implication du député dans le SYMAGEV

il semble utile de faire un petit rappel des cours d'instruction civique de notre enfance :

 

En effet il n'appartient pas aux Députés de faire appliquer les lois car le député est un législateur.

 

  • Le législatif : vote les lois au Parlement ce sont les députés et les sénateurs
  • L'Exécutif : Maires, conseillers généraux, conseillers régionaux ont pour rôle de mettre en application ces lois et décrets sur un territoire donné commune canton département et région.

 Le contrôle de cette application des lois revient au Représentant de l'Etat qui est le Préfet ou son "délégué" le Sous-Préfet

 

Cette précision étant faite, je vous laisse juge de ceux qui accusent les autres de ne rien faire....

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Publié dans Circonscription

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